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Entreprises

Prévoyance et santé collective

Le pack de protection sociale pour entpresie

Découvrez les couvertures en prévoyance et santé permettant d’élargir la protection sociale de vos salariés et de compléter les garanties des régimes obligatoires en tenant compte de l’environnement social, fiscal et juridique de votre entreprise.
 

Pack de protection sociale entreprise

Décès-invalidité, frais médicaux, épargne-retraite : ces dépenses pèsent de plus en plus lourd dans le budget des entreprises, qui sont amenées à jouer un rôle croissant dans la protection de leurs salariés. La mise en place de ces outils dans l’entreprise devient de plus en plus complexe et nécessite un accompagnement tout au long de l’activité pour assurer un capital humain en fonction de vos besoins et de votre stratégie.

C’est avantageux pour vous, employeur :

- Un contrat collectif prévoyance / santé est un moyen de fidéliser et motiver vos salariés dans le cadre de votre politique managériale
- La cotisation de l’employeur bénéficie d’avantages fiscaux(1).

C’est avantageux pour vos salariés :

- Le cadre collectif apporte une couverture plus large et plus efficace
- Les salariés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux selon les régimes(1).

 

(1) dans les conditions et limites en vigueur. Voir conditions en agence.

Consultez ci-dessous en 4 points les conseils pratiques sur les obligations des entreprises en santé et prévoyance (publication juin 2015, source Fédération Française de l'Assurance) :

La protection sociale en entreprise

Les garanties de prévoyance mises en place dans une entreprise peuvent bénéficier :

  • soit à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
  • soit à une ou plusieurs catégories de salariés, définies à partir de critères objectifs, sans discrimination de revenus, d’âge ou d’état de santé.

Sachez cependant que depuis la Convention collective des cadres de mars 1947, tout employeur doit cotiser pour ses cadres sur un contrat d'assurance collective couvrant le risque de décès. Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives précisent les devoirs de l'employeur en termes de prévoyance. Bien souvent, il est tenu de prendre en charge les risques invalidité et décès de ses salariés.

Les modalités de mise en place

​Il existe 3 possibilités pour mettre en place un régime de prévoyance dans votre entreprise :

  • Accord collectif : dans ce cas, le contrat de prévoyance s’impose à tous les salariés,ccord collectif : dans ce cas, le contrat de prévoyance s’impose à tous les salariés
  • Référendum : si la majorité des salariés approuve le projet présenté par le dirigeant, le régime s'impose à l'ensemble des salariés
  • Décision unilatérale de l'employeur : les salariés présents dans la société le jour de la mise en place du contrat peuvent refuser d’y adhérer

Dans tous les cas, les salariés doivent être informés par écrit des garanties prévues, une fois le régime mis en place.

Les prestations

​Le niveau et l'étendue des garanties varient selon le régime de prévoyance et de santé mis en place dans l’entreprise. Cependant, avant d’opter pour un contrat collectif, il convient de vérifier les obligations conventionnelles de votre branche en matière d’assurance.

Les cotisations et avantages fiscaux

Selon le régime de prévoyance et de santé prévu, le coût des cotisations peut soit être totalement pris en charge par vos soins, soit en partie pris en charge par vos salariés. En cas de contrat à adhésion obligatoire, celles-ci sont entièrement déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond.
Pour vous, employeur, la mise en place d’un contrat de prévoyance ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales. En outre, les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable.​